CONSULT. MEMOIRE
Hauts-de-France
L’ESAD: Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile:
- Permet une réhabilitation cognitive (MMS > 15)
- 15 séances par an
- PEC 100 % sur prescription médicale
- Équipe pluridisciplinaire (psychomotriciens, ergothérapeute, assistant de soins en gérontologie)
- Mobiliser les capacités afin de maintenir une autonomie par le biais d’activités adaptées et personnalisées
Les Services d’Aide à Domicile (SAD):
- Qui interviennent dans le cadre de la PCH ou de l’APA pour l’accompagnement du patient dans tous les actes de la vie courante pour lesquels une supervision est nécessaire.
- Aide à la toilette, habillage, change, alimentation, courses, ménage.
Les Services d’Aide à Domicile (SAD):
- Qui interviennent dans le cadre de la PCH ou de l’APA pour l’accompagnement du patient dans tous les actes de la vie courante pour lesquels une supervision est nécessaire.
- Aide à la toilette, habillage, change, alimentation, courses, ménage.
L’orthophoniste à domicile ou en cabinet:
- Pour travailler sur le langage
- Prévenir les risques de troubles de la déglutition
- Travailler sur la planification, l’organisation pour maintenir activités et vie sociale
- Vise le maintien des capacités, de prévention des altérations
- Sur prescription médicale, PEC 100% sécu
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) ou Infirmiers libéraux:
- Pour la toilette
- Administration des TTT
- Préparation des piluliers
- Surveillances diverses (tension, diabète, soins divers)
- Sur prescription médicale, PEC 100% sécu
Les mesures de protections juridiques :
Objectif:
protéger ou représenter toute personne n’étant plus en capacité de pourvoir seule à ses intérêts, ni d’exprimer sa volonté.
Comment?
-Les représentations familiales
-Les mesures de protection
LES REPRÉSENTATIONS FAMILIALES:
dispositif ayant pour objectif de simplifier les démarches à accomplir par les proches d’une personne qui ne serait plus en capacité de le faire, sans le formalisme habituel des mesures de protection juridique.
Autorise un conjoint à faire seul un acte au nom de l’autre, alors incapable de manifester sa volonté ou de pourvoir seul à ses intérêts. (ex: vente d’un bien, succession).
Requête auprès du juge des tutelles qui donnera sa décision dans l’intérêt de la personne reconnue incapable par un médecin expert (160 € non PEC).
Concerne l’ensemble de la famille, ascendant, descendant, frère, sœur, partenaire d’un PACS, concubin.
Demande à être habilité à effectuer des démarches, actes pour la personne qui n’est plus en mesure de pourvoir à ses intérêts.
Porte sur un ou plusieurs actes (vente de bien, intervention sur les comptes,…).
Même démarche que pour habilitation entre époux
LA SAUVEGARDE DE JUSTICE:
Premier niveau de protection
Permet de réparer les abus / les erreurs dont la personne pourrait être victime le temps de la sauvegarde.
Procédure: Par déclarations médicales du médecin traitant appuyée par un autre CM d’un psychiatre ou neurologue, ou directeur d’établissement auprès du Procureur de la République.
Durée: 1 an renouvelable une fois
La curatelle:
Besoin d’être assisté ou contrôlé d’une manière continue dans les actes de la vie civile
- Conservation du droit de vote
- Le curateur ne peut agir seul et se substituer à la personne pour agir en son nom
Durée: 5 ans renouvelables
2 types de curatelle :
- Curatelle simple: le majeur protégé a le droit de faire seul de nombreux actes (achats au quotidien, chèques…), le curateur le conseille.
- Curatelle renforcée: le majeur protégé doit avoir l’autorisation de son curateur pour les actes de la vie courante, dépenses, etc.
La tutelle:
- Régime de représentation le plus renforcé : le majeur est représenté par son tuteur pour tous les actes de la vie civile.
- La personne protégée n’a plus aucun droit de signature, ses actes sont dits nuls de droit.
- Les personnes sous tutelle peuvent voter sauf décision contraire du juge.
Durée de 5 ans (renouvelable)
- Bilan annuel à rendre au juge des tutelles, chaque dépense doit être justifiée. Chaque acte (vente, etc.) nécessite une autorisation qui doit être expressément demandée au juge des tutelles
- Mesure contraignante et lourde pour membre de la famille qui serait tuteur.
